Le Figulus (ci-après « LE FIGULUS» ou « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet, datalegaldrive.com (ci-après « le Site »), ou notre plateforme, Le Figulus(ci-après la « Plateforme »).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
Le Figuluss’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre Site ou notre Plateforme, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement (i.e. : via des sources tierces), ou encore par l’usage que vous faites du Site et de la Plateforme.
Ainsi, nous collectons vos données personnelles de trois manières :
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
En ce qui concerne les données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :
Certaines de ces Données Personnelles sont collectées via les cookies présents sur notre Site ou notre Plateforme. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces cookies, vous pouvez consulter à tout moment notre Politique de cookies.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Pour quelles raisons collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles de nos Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :
Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes.
Nous vous informons que lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous disposez notamment de la possibilité de le retirer à tout moment.
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Studio à Table.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que :
Pourquoi partageons-nous vos Données Personnelles ?
Nous ne partageons vos Données Personnelles que dans les cas suivants :
Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
Afin d’assurer une totale transparence dans notre relation avec nos Utilisateurs, nous mettons à votre disposition le tableau suivant, récapitulant les durées de conservation mises en place chez STUDIO À TABLE.
Finalité du traitement |
Base légale |
Durée de conservation en base active |
Durée de conservation en archivage |
Informations utiles |
Gestion des candidatures |
Intérêt légitime |
2 ans |
N/A |
Les données d’un candidat non retenu sont conservées 2 ans maximum en base active |
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients |
Intérêt légitime |
3 ans à compter du dernier contact client ou 2 ans à compter de la fermeture du compte utilisateur par le client le cas échéant |
N/A |
|
Offre d’un contenu personnalisé via le traçage et le suivi de la navigation des clients |
Consentement |
Jusqu’au retrait du consentement |
N/A |
Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
Evaluation des performances commerciales en identifiant les tendances d’utilisation et de navigation |
Intérêt légitime |
3 ans |
N/A |
|
Envoi d’invitations à des évènements, jeux concours, parrainage, promotions, et sondages |
Consentement |
Jusqu’au retrait du consentement |
N/A |
Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
Prospection commerciale |
Consentement / contrat / intérêt légitime |
Jusqu’au retrait du consentement / durée de la relation contractuelle + 5 ans / pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact (exemple : un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail) |
Conservation en archivage intermédiaire si nous en avons l’obligation légale (pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou pour nous constituer une preuve en cas de contentieux |
|
Gestion des comptes utilisateurs de la Plateforme et des demandes d’abonnement |
Contrat |
Durée de la relation contractuelle |
N/A |
|
Gestion nécessaire du Site et de la Plateforme |
Loi |
1 an |
N/A |
La durée de conservation en base active des données nécessaires à la gestion d’un site internet (identité des visiteurs, données de connexion) est fixée à 1 an par l’article 3 du décret 2011-19 du 25 février 2011 |
Gestion des demandes d’informations et commentaires des Utilisateurs |
Intérêt légitime |
3 ans |
N/A |
|
Offre d’un support technique et d’une maintenance |
Intérêt légitime / contrat |
3 ans / durée de la relation contractuelle |
N/A |
|
Gestion de la facturation des abonnements à la Plateforme |
Loi / contrat |
Durée de la relation contractuelle |
10 ans |
Les données de facturation doivent être archivées pendant 10 ans selon l’article L.123-22 du code de commerce |
Envoi par e-mail ou sms des informations relatives aux mises à jour et aux nouveautés |
Intérêt légitime / contrat |
3 ans pour les prospects ou la durée de la relation contractuelle pour l’envoi aux clients |
N/A |
|
Conservation des données prospects pour la promotion de la Plateforme |
Consentement / intérêt légitime |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact du prospect |
N/A |
|
Conservation du fichier client |
Contrat |
Durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation |
N/A |
|
Conservation des contrats et fichiers fournisseurs |
Contrat |
Durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation |
N/A |
|
Conservation des données nécessaires pour la prévention d’éventuels contentieux |
Loi |
Durée de la prescription légale |
N/A |
Les durées de prescription légales communes sont les suivantes : 5 ans en droit civil et en droit commercial (article 2224 du code civil et article L.110-4 du code de commerce), 2 ans en droit de la consommation (article L.218-2 du code de la consommation) |
Où transférons-nous vos Données Personnelles ?
LE FIGULUSchoisit principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne.
Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.
Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
LE FIGULUSs’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates autant sur le plan technique qu’organisationnel, afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de ses Utilisateurs. Ces mesures garantissent la protection de ces données contre tout accès non autorisé, toute modification, altération, divulgation, perte ou destruction.
En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte en qualité de sous-traitant, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication de vos Données Personnelles.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
LE FIGULUSgarantit l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyés par la Règlementation. Vous pouvez donc gratuitement :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@studioatable.fr
Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.
Informations complémentaires
Modification de la présente Politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles.
En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.
En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : poterie@lefigulus.fr
Vous pouvez également consulter à tout moment notre Politique de cookies si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous gérons vos Données Personnelles récoltées via des cookies.
Nicolas GUEGAN
La rose du bas – Chemin de la Maniou
32600 L’ISLE JOURDAIN
Tél: 06 71 97 43 42 / 06 08 17 37 26
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